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Le Code polaire s'applique désormais aux yachts : le seuil des 300 tonneaux et ce qu'il change

Depuis le 1er janvier 2026, les exigences de sécurité de la navigation et de planification du voyage s'appliquent aussi aux yachts de plaisance à partir de 300 GT. Qui est concerné, ce qu'il faut faire avant de partir, et pourquoi la jauge brute n'est pas un poids.

8 septembre 2026 · 5 min
1 — seuil de 300 GT. 2 — la jauge se calcule en volume. 3 — les exigences s'appliquent depuis le 1er janvier 2026. 4 — délai transitoire jusqu'au 1er janvier 2027.

Le Code polaire a été écrit pour les navires de commerce et n'a longtemps pas concerné les propriétaires de yachts. Depuis le 1er janvier 2026, cela a changé : les exigences de sécurité de la navigation et de planification du voyage s'appliquent désormais aussi aux yachts de plaisance dont la jauge brute est à partir de 300 GT.

Cela ne signifie pas que l'Arctique est désormais interdit. Cela signifie que la préparation de la traversée est devenue une procédure formelle avec des documents, et non plus seulement une affaire de bon sens du commandant.

Qui est concerné

Il n'y a qu'un seuil : 300 GT et plus.

Et c'est précisément là que l'on se trompe le plus souvent. Le GT n'est ni des tonnes ni un déplacement. La jauge brute est une grandeur sans dimension, calculée à partir du volume des espaces fermés du navire. Un yacht qui « pèse » bien moins de trois cents tonnes peut avoir 300 GT ou plus, du fait du volume de la superstructure et des espaces intérieurs.

Où le vérifier : dans le certificat de jaugeage, pas à l'œil ni dans le catalogue du chantier. Une seule ligne, et c'est elle qui détermine si l'on est soumis aux exigences ou non.

Il convient de rappeler à part que ces mêmes amendements ont également touché les navires de pêche à partir de 24 mètres de longueur. Pour le lecteur propriétaire de yacht, c'est important de façon indirecte : cela indique l'approche du régulateur, à savoir étendre les exigences polaires au-delà de la flotte marchande en général.

Ce qui est exactement exigé

Le code couvre deux domaines, et tous deux relèvent de la préparation, non de l'équipement matériel.

Sécurité de la navigation. Il s'agit de ce dont le navire dispose pour naviguer en eaux polaires et de la manière dont on s'en sert : sources d'information sur les glaces, moyens de recevoir les prévisions, limites des équipements aux basses températures.

Planification du voyage. La traversée en eaux polaires doit être planifiée par écrit et tenir compte de ce qui n'existe pas dans d'autres zones : la situation des glaces, les zones de présence des mammifères marins, l'éloignement des secours, la disponibilité de refuges.

L'administration maritime britannique a publié un guide séparé sur l'application de ces exigences — le MGN 637, dans sa version modifiée. Pour les navires battant pavillon britannique, c'est le premier document à lire ; pour les autres, un exemple utile de la manière dont le régulateur interprète le code.

Les délais : deux dates différentes

Il est facile de se tromper ici, car il y a deux dates.

  • 1er janvier 2026 — les exigences sont entrées en vigueur.
  • 1er janvier 2027 — délai limite pour une partie des navires construits antérieurement.

Autrement dit, si le yacht a été construit avant et relève de la catégorie transitoire, il a jusqu'au début de 2027. Cette limite doit être vérifiée auprès de son pavillon : l'application des délais à un navire donné relève de l'administration du pavillon, et non d'une règle générale.

Ce que doit faire le propriétaire si l'Arctique est au programme

Un ordre d'actions qui fait gagner des mois.

  1. Vérifiez le GT dans le certificat de jaugeage. S'il est inférieur à 300, inutile de poursuivre la lecture, mais assurez-vous que le document est à jour : après un refit, la jauge change.
  2. Interrogez l'administration du pavillon, et pas seulement la société de gestion : c'est elle qui fixe les délais pour les navires construits antérieurement.
  3. Prévoyez du temps. Les documents, les procédures et la vérification de l'équipement ne se règlent pas en une semaine. Planifier la saison polaire en commençant la préparation au printemps de la même année, c'est trop tard.
  4. Vérifiez l'assurance. Une traversée polaire nécessite presque toujours une approbation séparée, et l'assureur demandera exactement les mêmes documents.
  5. Reliez le plan de voyage à la zone réelle. Un modèle générique ne passe pas : le sens de l'exigence est que le plan tienne compte des glaces spécifiques, des refuges et de l'éloignement réel.

Ce que le code ne couvre pas

Il est utile de comprendre les limites. Ce sont des exigences de navigation et de planification, pas de coque ni de classe glace. Le renforcement de la coque pour les glaces est une question distincte, réglée par la société de classification, et qui ne dépend pas de ces amendements.

Et encore : le respect du code ne rend pas la traversée sûre. Il la rend préparée. La différence est importante, et il vaut la peine de la garder à l'esprit pour qui planifie sa première saison polaire.

En bref

Depuis le 1er janvier 2026, les yachts de plaisance à partir de 300 GT sont soumis aux exigences du Code polaire en matière de sécurité de la navigation et de planification du voyage ; pour une partie des navires construits antérieurement, le délai est fixé au 1er janvier 2027. La première action à mener est d'ouvrir le certificat de jaugeage et de vérifier la jauge brute : elle est calculée sur le volume, pas sur le poids, et se révèle souvent supérieure à ce que le propriétaire attend.

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